J.O. 274 du 25 novembre 2005
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Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520888A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2005 :
M. Failliot (Bertrand, Marie, Arnaud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sébastien Regaud, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir).
La raison sociale de la société civile professionnelle Sébastien Regaud, notaire associé, est ainsi modifiée : « Sébastien Regaud et Bertrand Failliot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite du décès de M. Finet (Christian, Jacques, André), la société civile professionnelle Christian Finet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir), est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir) dont était titulaire la société civile professionnelle Christian Finet, notaire associé, dissoute, est supprimé.
La société civile professionnelle Sébastien Regaud et Bertrand Failliot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir) dont est titulaire la société civile professionnelle Sébastien Regaud et Bertrand Failliot, notaires associés, est transféré à la résidence de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir).